Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du pack QCM « Adjoint Administratif Territorial — 2026 », proposé à la vente sur le site adjointadministratifterritorial.fr.

2. Produit

Le pack vendu est un produit numérique (fichier PDF) contenant 165 questions QCM corrigées et commentées pour la préparation au concours d'adjoint administratif territorial.

Le produit est fourni « en l'état ». Nous nous engageons à ce qu'il soit conforme à la description présente sur le site au moment de l'achat.

3. Prix

Le prix du pack est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix affiché est celui en vigueur au moment de l'achat.

4. Commande et paiement

La commande est passée via la plateforme Systeme.io. Le paiement est sécurisé et traité par Systeme.io (carte bancaire, PayPal). La commande est confirmée immédiatement après validation du paiement.

5. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, vous recevez un e-mail contenant le lien de téléchargement du pack QCM. L'accès est illimité et sans abonnement.

6. Droit de rétractation — Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques (contenu numérique fourni sur un support immatériel) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant ce pack, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du pack.

7. Propriété intellectuelle

Le pack QCM, son contenu, sa structure et sa mise en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction, distribution, partage ou revente, partielle ou totale, est strictement interdite.

L'acheteur bénéficie d'une licence d'usage personnelle et non transférable. Le pack est destiné à un usage individuel uniquement.

8. Responsabilité

Le pack QCM est un outil de préparation indépendant. Il n'est pas affilié à la fonction publique ni à aucun organisme officiel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus aux concours.

L'éditeur s'engage à fournir un contenu de qualité et vérifié, mais ne peut garantir l'exactitude absolue de chaque information. En cas d'erreur signalée, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

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